Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 23-17.935

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I1, 10 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90646

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro V 23-17.935 est radiée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : V 23-17.935

Demandeur : M. [I] [T] et autres

Défendeur : la société Fruehauf

Requête n° : 280/24

Ordonnance n° : 90646 du 20 juin 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Fruehauf, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [Y] [I] [T], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

la société Narrotrailer Semirremolques SL, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

la société Fruehauf Recambios SL, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 février 2024 par laquelle la société Fruehauf demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 23-17.935 formé le 29 juin 2023 par M. [D] [Y] [I] [T], la société Narrotrailer Semirremolques SL et la société Fruehauf Recambios SL à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro V 23-17.935 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero V 23-17.935 forme le 29 juin 2023 par M. [D] [Y] [I] [T], la societe Narrotrailer Semirremolques SL et la societe Fruehauf Recambios SL a l'encontre de l'arret rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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