En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [Y] [P] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 23-17.998.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : P 23-17.998
Demandeur : la société Axa France Iard et autre
Défendeur : Mme [P] et autres
Requête n° : 1268/23
Ordonnance : 90648 du 20 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [Y] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Axa France Iard, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
la société Transports Galy, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance conernant en outre :
la société SNCF Voyageurs, ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 décembre 2023 par laquelle Mme [Y] [P] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 23-17.998 formé le 30 juin 2023 par la société Axa France Iard, la société Transports Galy à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 28 mai 2024 , Mme [Y] [P] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [Y] [P] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 23-17.998.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 23-17.998 forme le 30 juin 2023 par la societe Axa France Iard, la societe Transports Galy a l'encontre de l'arret rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.