Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 23-19.853

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans, 31 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90650

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Osans - déchéance du pourvoi

Pourvoi n° : E 23-19.853

Demandeur : M. [V]

Défendeur : Mme [B] et autres

Requête n° : 1220/23

Ordonnance n° : 90650 du 20 juin 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [W] [B] épouse [F], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [F], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

M. [D] [B], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

M. [E] [B], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [H] [M] épouse [B], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 décembre 2023 par laquelle Mme [W] [B] épouse [F], M. [R] [F], M. [D] [B], M. [E] [B] et Mme [H] [M] épouse [B] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-19.853 et formé le 14 août 2023 par M. [T] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel d'Orléans ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 30 mai 2024 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-19.853 ;

La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero E 23-19.853 et forme le 14 aout 2023 par M. [T] [V] a l'encontre de l'arret rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel d'Orleans.
  • Article l'ordonnance du 30 mai 2024 constatant la decheance du pourvoi enregistre sous le numero E 23-19.853.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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