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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 23-20.457

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K3, 7 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90660

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : M 23-20.457

Demandeur : la société Immo horizon 2000 et autre

Défendeur : Mme [E] et autres

Requête n° : 281/24

Ordonnance n° : 90660 du 20 juin 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [V] [E], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Z] [O], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Immo horizon 2000, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

la société Les Trois joyaux, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 février 2024 par laquelle Mme [V] [E] et Mme [Z] [O] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 29 août 2023 par la société Immo horizon 2000 et la société Les Trois joyaux à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 23-20.457 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 29 aout 2023 par la societe Immo horizon 2000 et la societe Les Trois joyaux a l'encontre de l'arret rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero M 23-20.457.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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