En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro C 23-21.047 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : C 23-21.047
Demandeur : la société Blondeau
Défendeur : M. [B]
Requête n° : 300/24
Ordonnance n° : 90665 du 20 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [P] [B], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Blondeau, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 mars 2024 par laquelle M. [P] [B] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-21.047 formé le 11 septembre 2023 par la société Blondeau à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Pau ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro C 23-21.047 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero C 23-21.047 forme le 11 septembre 2023 par la societe Blondeau a l'encontre de l'arret rendu le 7 fevrier 2023 par la cour d'appel de.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.