Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 23-21.207

Décision attaquée : cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, 21 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90661

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro B 23-21.207 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : B 23-21.207

Demandeur : M. [D]

Défendeur : Mme [C] et autres

Requête n° : 282/24

Ordonnance n° : 90661 du 20 juin 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [W] [J] [C], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [U] [D], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 février 2024 par laquelle Mme [W] [J] [C] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-21.207 formé le 18 septembre 2023 par M. [U] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro B 23-21.207 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 23-21.207 forme le 18 septembre 2023 par M. [U] [D] a l'encontre de l'arret rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Reunion.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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