En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société LDC Sablé s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-21.248.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : W 23-21.248
Demandeur : M. [W]
Défendeur : la société LDC Sablé
Requête n° : 325/24
Ordonnance : 90662 du 20 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société LDC Sablé, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [W], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 mars 2024 par laquelle la société LDC Sablé demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-21.248 formé le 19 septembre 2023 par M. [R] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Angers ;
Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 5 avril 2024, la société LDC Sablé s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société LDC Sablé s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-21.248.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 23-21.248 forme le 19 septembre 2023 par M. [R] [W] a l'encontre de l'arret rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Angers.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.