Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 23-21.249

Décision attaquée : cour d'appel d'Angers, 29 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90663

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société LDC Sablé s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 23-21.249.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : X 23-21.249

Demandeur : M. [F]

Défendeur : la société LDC Sablé

Requête n° : 326/24

Ordonnance : 90663 du 20 juin 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société LDC Sablé, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [F], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 mars 2024 par laquelle la société LDC Sablé demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-21.249 formé le 19 septembre 2023 par M. [G] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Angers ;

Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 30 avril 2024, la société LDC Sablé s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société LDC Sablé s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 23-21.249.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero X 23-21.249 forme le 19 septembre 2023 par M. [G] [F] a l'encontre de l'arret rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Angers.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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