En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : J 23-21.421
Demandeur : la société PLC
Défendeur : Mme [M] et autres
Requête n° : 302/24
Ordonnance n° : 90668 du 20 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [U] [M] épouse [H], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
M. [T] [G], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [F] [C] épouse [G], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société PLC, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 mars 2024 par laquelle Mme [U] [M] épouse [H], M. [T] [G] et Mme [F] [C] épouse [G] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 septembre 2023 par la société PLC à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-21.421 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 25 septembre 2023 par la societe PLC a l'encontre de l'arret rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistree sous le numero J 23-21.421.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.