Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 23-22.005

Décision attaquée : cour d'appel de Fort de France, 7 juillet 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60853

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: U 23-22.005

Demandeur(s)

: Mme [L]

Avocat(s)

: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)

: l'association Office des missions d'accompagnement social

et de santé (OMASS) et autres

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance

: 60853

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 2 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'association Office des missions d'accompagnement social et de santé (OMASS), dont le siège est [Adresse 2],

[Adresse 2], anciennement dénommée association Office des missions d'action sociale et de santé (OMASS),

2°/ à la société BCM et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M. [Y] [V],

ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de l'association Office des missions d'accompagnement social et de santé (OMASS), anciennement dénommée association Office des missions d'action sociale et de santé (OMASS),

3°/ à la société Montravers [Z], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

[Adresse 1], prise en la personne de M. [K] [Z],

ès qualités de mandataire judiciaire de l'association Office des missions d'accompagnement social et de santé (OMASS), anciennement dénommée association Office des missions d'action sociale et de santé (OMASS),

4°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [O] [L], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [L] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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