En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [X] [I] Veuve [A] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-22.594.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : J 23-22.594
Demandeur : la société Maaf asurances
Défendeur : Mme [I] Veuve [A] et autres
Requête n° : 291/24
Ordonnance : 90670 du 20 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [X] [I] Veuve [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Maaf asurances, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
M. [C] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
M. [T] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
M. [W] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [D] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
M. [M] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [E] [A] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [H] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
M. [U] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
M. [K] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
M. [P] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 mars 2024 par laquelle Mme [X] [I] Veuve [A] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-22.594 formé le 21 novembre 2023 par la société Maaf asurances à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 3 mai 2024, Mme [X] [I] Veuve [A] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [X] [I] Veuve [A] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-22.594.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 23-22.594 forme le 21 novembre 2023 par la societe Maaf asurances a l'encontre de l'arret rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.