Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 23-22.594

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 10, 21 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90670

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [X] [I] Veuve [A] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-22.594.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : J 23-22.594

Demandeur : la société Maaf asurances

Défendeur : Mme [I] Veuve [A] et autres

Requête n° : 291/24

Ordonnance : 90670 du 20 juin 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [X] [I] Veuve [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Maaf asurances, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [C] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

M. [T] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

M. [W] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [D] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

M. [M] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [E] [A] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [H] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

M. [U] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

M. [K] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

M. [P] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 mars 2024 par laquelle Mme [X] [I] Veuve [A] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-22.594 formé le 21 novembre 2023 par la société Maaf asurances à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 3 mai 2024, Mme [X] [I] Veuve [A] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [X] [I] Veuve [A] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-22.594.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 23-22.594 forme le 21 novembre 2023 par la societe Maaf asurances a l'encontre de l'arret rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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