Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 23-22.889

Décision attaquée : cour d'appel de Riom, 27 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60780

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 23-22.889

Demandeur(s)

: la société Albingia

Avocat(s)

: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)

: Mme [D] et autres

Avocat(s)

: la SARL Ortscheidt

Ordonnance

: 60780

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Albingia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 12], a formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [V] [D], domiciliée [Adresse 2], [Localité 7],

2°/ à Mme [S] [J], domiciliée [Adresse 5], [Localité 8],

3°/ à la société Aig Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 11], succursale française,

4°/ à la société CNA Insurance Company Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 10],

5°/ à M. [C] [Y], domicilié [Adresse 5], [Localité 8],

6°/ à la société Atlantis 63, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 9], représentée par la société [N], prise en la personne de M. [G] [N], en qualité de mandataire judiciaire de la société Atlantis 63,

7°/ à la société [N], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 7], prise en la personne de M. [G] [N], en qualité de mandataire judiciaire de la société Atlantis 63, ayant fait l'objet d'une ouverture de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand du 14 avril 2022.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Albingia, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Albingia de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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