Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 23-23.041

Décision attaquée : cour d'appel de Douai A3, 30 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60777

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 23-23.041

Demandeur(s)

: M. [L]

Avocat(s)

: la SCP Zribi et Texier

Défendeur(s)

: la société Menuiserie Nord Pvc et autres

Ordonnance

: 60777

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [L], domicilié [Adresse 1] (Belgique),

a formé un pourvoi le 30 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Menuiserie Nord Pvc, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Parteners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Me [C] [T] en qualité de liquidateur jurdiciaire de la société Menuiserie Nord Pvc,

3°/ à l'association CGEA, domiciliée [Adresse 4],

[Localité 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2024, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [I] [L], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [L] de son désistement.

BDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

+2

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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