En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 23-23.426
Demandeur(s)
: Mme [T] et autre
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Défendeur(s)
: la commune de [Localité 3], représentée par son maire
en exercice
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60788
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [D] [T], domiciliée [Adresse 1],
2°/ Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 11 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 30 août 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de Mme [D] [T] et de Mme [V] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [T] et à Mme [V] [T] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.