Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 23-23.608

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 1A, 17 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60851

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 23-23.608

Demandeur(s)

: la société Kermarrec promotion

Avocat(s)

: la SARL Gury & Maitre

Défendeur(s)

: Mme [W] et autre

Ordonnance

: 60851

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Kermarrec promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [G] [W] épouse [E],

2°/ à M. [H] [E],

tous deux domiciliés [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Kermarrec promotion, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kermarrec promotion de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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