En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 23-23.608
Demandeur(s)
: la société Kermarrec promotion
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: Mme [W] et autre
Ordonnance
: 60851
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Kermarrec promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [G] [W] épouse [E],
2°/ à M. [H] [E],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Kermarrec promotion, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kermarrec promotion de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.