En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-23.963
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier
Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Lyon
Ordonnance
: 60809
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X] [Y], domicilié [Adresse 1],
69007 Lyon, a formé un pourvoi le 26 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Lyon domicilié en son parquet généal, 1 rue du Palais de Justice, 69005 Lyon.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 avril 2024, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [X] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [Y] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.