En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-10.117
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: la Maison départementale des personnes handicapées
(MDPH) des Bouches-du-Rhône et autre
Ordonnance
: 60839
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [T], domicilié [Adresse 4],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant :
1°/ à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1],
2°/ à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.