En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-10.224
Demandeur(s)
: la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: M. [H] et autre
Ordonnance
: 60797
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [P] [H],
2°/ à Mme [D] [R] épouse [H],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.