En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-10.298
Demandeur(s)
: M. [V] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: M. [D] et autre
Ordonnance
: 60831
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [F] [V],
2°/ Mme [L] [Y] épouse [V],
tous deux domiciliés [Adresse 5],
[Localité 2],
ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [P] [D], domicilié [Adresse 3], [Localité 4],
2°/ à Mme [I] [G] divorcée [D], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [F] [V] et de Mme [L] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [V] et à Mme [L] [Y] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.