Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 24-10.303

Décision attaquée : cour d'appel de Bastia, 27 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60840

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 24-10.303

Demandeur(s)

: la société HSBC Continental Europe et autre

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: M. [Z] et autre

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance

: 60840

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 3], [Localité 7],

2°/ la société CCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 6], venant aux droits de la société HSBC Continental Europe

suite à la réalisation le 1er janvier 2024 de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions par lequel la société HSBC CE a apporté son activité de banque de détail en France à la société CCF,

ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du

10 janvier 2024, contre les arrêts rendus les 5 octobre 2022, 1er février 2023 et 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [O], [E], [D] [Z], domicilié chez M. et Mme [V],

[Adresse 5], [Localité 8],

2°/ à Mme [W] [J], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société HSBC Continental Europe et de la société CCF, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société HSBC Continental Europe et à la société CCF de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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