En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-10.470
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société CDC habitat et autre
Ordonnance
: 60834
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre le jugement rendu le 13 novembre 2023 par le tribunal de proximité de Fréjus, dans le litige l'opposant :
1°/ à la société CDC habitat, société anonyme d'économie mixte,
dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Le Fonds de logement intermédiaire, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [B] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [R] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.