Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 24-11.240

Décision attaquée : cour d'appel de Reims, 26 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60843

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation39 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 24-11.240

Demandeur(s)

: le syndicat principal des copropriétaires de l'immeuble

[Adresse 15] et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: la société Gan assurances et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance

: 60843

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ le syndicat principal des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2],

2°/ le syndicat secondaire des parkings de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12],

[Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2],

3°/ le syndicat secondaire du bâtiment A de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2],

4°/ le syndicat secondaire du bâtiment B de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2],

5°/ le syndicat secondaire du bâtiment C de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2],

6°/ le syndicat secondaire du bâtiment D de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2],

ont formé un pourvoi le 2 février 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 11], [Localité 6],

2°/ à la Mutuelle architectes français, société d'assurance à forme mutuelle,

dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8],

3°/ à la société MAAF assurances, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 9],

4°/ à la société Eurovia Champagne Ardenne, société par actions simplifiée,

dont le siège est [Adresse 14],

[Localité 4],

5°/ à la société SMA SA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 7],

6°/ au syndicat secondaire du bâtiment E de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2].

Par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 25 avril 2024 et 3 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du syndicat principal des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 15], du syndicat secondaire des parkings de l'immeuble [Adresse 15], du syndicat secondaire du bâtiment A de l'immeuble [Adresse 15], du syndicat secondaire du bâtiment B de l'immeuble [Adresse 15], du syndicat secondaire du bâtiment C de l'immeuble [Adresse 15] et du syndicat secondaire du bâtiment D de l'immeuble [Adresse 15], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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