En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-11.259
Demandeur(s)
: la société l'Auxiliaire et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M. [C] et autres
Ordonnance
: 60786
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société l'Auxiliaire, dont le siège est [Adresse 3], en qualité d'assureur de la société SPL Eau services haute durance,
2°/ la société SPL Eau services Haute Durance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 2 février 2024 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [J] [C], domicilié [Adresse 1],
2°/ à M. [N] [L], domicilié [Adresse 4],
3°/ à la commune de [Localité 5], agissant par son maire, dont le siège est [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société l'Auxiliaire et de de la société SPL Eau services haute durance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société l'Auxiliaire et à la société SPL Eau services haute durance de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
La conseillère référendaire déléguée,
Mme Caroline Azar
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.