En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-11.755
Demandeur(s)
: la société Navajo
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: le comptable des finances publiques, responsable du pôle
recouvrement spécialisé de la DNVSF et autres
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60792
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Navajo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :
1°/ au comptable des finances publiques, responsable du pôle recouvrement spécialisé de la DNVSF, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 6],
2°/ à la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], prise en la personne de
M. [K] [Y] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Navajo,
3°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8], prise en la personne de
M. [R] [I] en qualité de mandataire judiciaire de la société Navajo.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Navajo, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Navajo de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.