Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 24-12.168

Décision attaquée : cour d'appel de Paris J2, 1er décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60818

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: X 24-12.168

Demandeur(s)

: la société Siemens Lease Services

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)

: la société Boulangerie patisserie Marchetti et autres

Ordonnance

: 60818

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Siemens Lease Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 février 2024 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Boulangerie patisserie Marchetti, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

2°/ à M. [H] [X], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société France Informatique et technologies,

3°/ à la société Ubique Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, en la personne de M. [F] [W], dont le siège est [Adresse 4],

[Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ubique services.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Siemens Lease Services, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Siemens Lease Services de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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