Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 24-12.791

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 1B, 16 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60779

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation34 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 24-12.791

Demandeur(s)

: M. [P] et autre

Avocat(s)

: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)

: M. [N] et autres

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Ordonnance

: 60779

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [S] [P], domicilié [Adresse 1],

2°/ Mme [V] [H] épouse [P], domiciliée [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 13 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [G] [N], domicilié [Adresse 4], pris en qualité d'associé de la société LP Promotion Bel Air,

2°/ à la société LP Promotion Bel Air, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], représentée par la société LP Promotion en qualité de mandataire ad hoc,

3°/ à la société LP Promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société LP Promotion Bel Air,

5°/ à la société Assurances du crédit mutuel Vie (ACM Vie), société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

[Localité 7],

6°/ à la société Assurances du crédit mutuel Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

7°/ à la société Crédit foncier France, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 3],

8°/ à la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 8], société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 2],

9°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2024, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [S] [P] et de Mme [V] [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [P] et à Mme [V] [H] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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