En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-13.147
Demandeur(s)
: la société Chantiers de l'Atlantique
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
Pays de Loire
Ordonnance
: 60829
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Chantiers de l'Atlantique, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale, tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Pays de Loire, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Chantiers de l'Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chantiers de l'Atlantique de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.