Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 24-13.261

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 08, 24 janvier 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR60800

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: K 24-13.261

Demandeur(s)

: la société Lloyd's Insurance Company

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)

: la société [Localité 8] parc auto LPA et autres

Ordonnance

: 60800

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Lloyd's Insurance Company, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits des souscripteurs du Lloyd's de Londres, a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société [Localité 8] parc auto LPA, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à M. [Z] [Y], domicilié [Adresse 7], venant aux droits de M. [E] [O] et pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Coplan Rhône Alpes,

3°/ à la société SDM Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'associé unique de la société DP conseil, société dissoute sans liquidation par décision du 18 septembre 2020,

4°/ à la société Geotec, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 6],

5°/ à la société Antea, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 5],

6°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Lloyd's Insurance Company, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lloyd's Insurance Company de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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