En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-14.020
Demandeur(s)
: la société Etablissements J. Simon
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [Y]
Ordonnance
: 60820
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Etablissements J. Simon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 avril 2024 contre le jugement rendu le 25 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin (service civil), dans le litige l'opposant à M. [E] [Y], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Etablissements J. Simon, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Etablissements J. Simon de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.