Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 26 juin 2024, n° 23-81.147

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01053

En bref

Décision

Donne acte à M. [Y] de son désistement ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt12 paragraphes, 1 min de lecture

N° D 23-81.147 F-N

N° 01053

MAS2

26 JUIN 2024

DESISTEMENT PAR ARRET

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024

M. [R] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 6 septembre 2022, qui, pour séquestration arbitraire et non-assistance à personne en péril, en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement.

Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, les observations de la

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

SCP Boucard-Maman, avocat de M. [R] [Y], et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu l'article du code de procédure pénale :

1. Il résulte des pièces produites par la SCP Boucard-Maman, avocat aux Conseils, au nom de M. [R] [Y], que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui le 6 septembre 2022 contre l'arrêt susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [Y] de son désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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