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Cour de cassation, première chambre civile, 3 juillet 2024, n° 22-19.860

Décision attaquée : cour d'appel de Paris A2, 19 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2024:C110430

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt31 paragraphes, 2 min de lecture

CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

Audience publique du 3 juillet 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10430 F-D

Pourvoi n° S 22-19.860

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024

M. [P] [L], domicilié [Adresse 9], a formé le pourvoi n° S 22-19.860 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 chambre 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [V] [L], domicilié [Adresse 3],

2°/ à [F] [L], ayant été domicilié [Adresse 1], décédé le 29 février 2024,

3°/ à Mme [B] [S], domiciliée [Adresse 6],

4°/ à Mme [X] [L], domiciliée [Adresse 10],

5°/ à M. [U] [L], domicilié [Adresse 2] (Canada),

venant tous trois au droit de leur père, [W] [L], décédé le 21 avril 2020,

6°/ à [C] [L], épouse [O], ayant été domiciliée [Adresse 4], décédée le 23 décembre 2023,

7°/ à M. [H] [O], domicilié [Adresse 13] (Pays-Bas),

8°/ à Mme [K] [O], domiciliée [Adresse 12],

Tous deux pris en leurs qualités d'héritiers de [C] [T],

9°/ à M. [I] [L], domicilié [Adresse 8],

10°/ à Mme [A] [L], domiciliée [Adresse 5],

11°/ à Mme [D] [L] veuve [E], domiciliée [Adresse 11],

12°/ à Mme [N] [L] épouse [M], domiciliée [Adresse 7],

Tous quatre pris leurs qualités d'héritiers de [F] [L],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M. [P] [L], de Me Balat, avocat de [F] [L], de [C] [L], épouse [O], de MM. [V], [U], et [I] [L], de Mme [B] [S], de Mmes [X], [A], [D] et [N] [L], de M. [H] [O] et de Mme [K] [O], après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte à M. [H] [O] et Mme [K] [O] de leur reprise d'instance, en tant qu'héritiers de [C] [O].

2. Il est donné acte à M. [I] [L], à Mmes [A], [D] et [N] de leur reprise d'instance en tant qu'héritiers de [F] [L].

3. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

4. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [P] [L] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [P] [L] et le condamne à payer à MM. [V], [F] et [U] [L], Mme [B] [S], Mmes [X] [L] et [C] [T], la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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