En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
COMM.
MB
COUR DE CASSATION
Audience publique du 3 juillet 2024
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Décision n° 10349 F
Pourvoi n° F 23-18.566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024
La société MBM, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-18.566 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M. [D] [U], pris tant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MBM que de la société Kalliste, défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société MBM, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société BR associés, ès qualités, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre,
la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société MBM, aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.