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Cour de cassation, troisième chambre civile, 11 juillet 2024, n° 23-15.721

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 8C, 2 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2024:C310426

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

FC

COUR DE CASSATION

Audience publique du 11 juillet 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10426 F

Pourvoi n° P 23-15.721

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024

La société Sarao, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-15.721 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre mixte 3-4), dans le litige l'opposant à la société GT Capital, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury et Maitre, avocat de la société Sarao, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société GT Capital, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grandjean, conseiller rapporteur faisant fonction de doyen, Mme Grall, conseiller et Mme Maréville, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Sarao aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Sarao et la condamne à payer à la société GT Capital la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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