En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: F 24-12.199
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: la société Design consulting et autre
Ordonnance
: 50705
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [D], domicilié [Adresse 3],
59700 Marcq-en-Baroeul, a formé un pourvoi le 21 février 2024 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Design consulting, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 4],
2°/ à la société Denis Roger développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 5 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.