En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: J 24-12.202
Demandeur(s)
: la société MJ synergie
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: le Groupe Althemis
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50687
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [N] [M], a formé un pourvoi le 21 février 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant au Groupe Althemis, société de participation financière de profession libérale de notaires, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 5 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.