En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Z 24-12.239
Demandeur(s)
: la société Upsilon formation
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: la Caisse des dépôts et consignations et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50713
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Upsilon formation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 février 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Blank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à la société Okali, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 5 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.