En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: N 24-12.527
Demandeur(s)
: la société Fizet
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: la société Cimme Sodimat
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 50734
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Fizet, société à responsabilité limitée à associé unique,
dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant
à la société Cimme Sodimat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 5 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.