En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: F 24-12.590
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société Nouvelle Fabricom et autre
Ordonnance
: 50736
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Nouvelle Fabricom, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2],
2°/ à la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, dont le siège est [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 5 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.