En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: J 24-12.731
Demandeur(s)
: la société Allianz Iard et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: la société Cegeclim énergies et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 50729
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 4],
2°/ la société Dubecq et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 6],
3°/ la société Soltea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Cegeclim énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
2°/ à la compagnie d'assurances caisse régionale d'assurances mutuelles
agricoles d'OC (Groupama d'OC), dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 5 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.