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Cour de cassation, chambre sociale, 11 septembre 2024, n° 22-14.981

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 11, 30 septembre 2021ECLI:FR:CCASS:2024:SO10619

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt41 paragraphes, 2 min de lecture

SOC.

CL6

COUR DE CASSATION

Audience publique du 11 septembre 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10619 F

Pourvois n°

P 22-14.981

B 22-14.993

F 22-14.997

H 22-14.998

K 22-15.001

T 22-15.008

V 22-15.010

Z 22-15.014

T 22-15.031

Z 22-15.037

C 22-15.040 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024

1°/ M. [J] [E], domicilié [Adresse 10],

2°/ Mme [P] [N], épouse [O], domiciliée [Adresse 3],

3°/ M. [T] [G], domicilié [Adresse 8],

4°/ M. [A] [X], domicilié [Adresse 9],

5°/ M. [V] [I], domicilié [Adresse 7],

6°/ Mme [U] [K], épouse [H], domiciliée [Adresse 11],

7°/ M. [L] [C], domicilié [Adresse 1],

8°/ M. [S] [Y], domicilié [Adresse 6],

9°/ M. [Z] [M], domicilié [Adresse 2],

10°/ M. [W] [F], domicilié [Adresse 4],

11°/ M. [B] [D], domicilié [Adresse 5],

ont formé respectivement les pourvois n° P 22-14.981, B 22-14.993, F 22-14.997, H 22-14.998, K 22-15.001, T 22-15.008, V 22-15.010, Z 22-15.014, T 22-15.031, Z 22-15.037 et C 22-15.040 contre onze arrêts rendus le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans les litiges les opposant :

1°/ à la société Nokia Networks France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], anciennement dénommée société Alcatel-Lucent International,

2°/ à la société Altran Connected Solutions, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 12],

défenderesses à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M. Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [E] et des dix autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nokia Networks France, de la SCP Spinosi, avocat de la société Altran Connected Solutions, après débats en l'audience publique du 5 juin 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article , alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En raison de leur connexité les pourvois n° P 22-14.981, B 22-14.993, F 22-14.997, H 22-14.998, K 22-15.001, T 22-15.008, V 22-15.010, Z 22-15.014, T 22-15.031, Z 22-15.037 et C 22-15.040 sont joints.

2. Le moyen de cassation commun, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. [E] et les dix autres salariés aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé par Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, en son audience publique du onze septembre deux mille vingt-quatre, signé par elle, et en remplacement du conseiller rapporteur empêché, et par le greffier de chambre, conformément aux dispositions des articles et du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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