En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette les pourvois ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
Audience publique du 11 septembre 2024
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président
Décision n° 10618 F
Pourvois n°
S 22-15.099
Y 22-15.105
D 22-15.110
M 22-15.117 JONCTION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024
1°/ M. [Y] [T], domicilié [Adresse 3], [Localité 10],
2°/ M. [G] [L], domicilié [Adresse 4], [Localité 6],
3°/ M. [Z] [S], domicilié [Adresse 5], [Localité 8],
4°/ M. [F] [R], domicilié [Adresse 1], [Localité 12],
5°/ Le syndicat CGT Nokia Villarceaux, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 9],
ont formé respectivement les pourvois n° S 22-15.099, Y 22-15.105, D 22-15.110 et M 22-15.117 contre quatre arrêts rendus le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans les litiges les opposant :
1°/ à la société Nokia Networks France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 7], anciennement dénommée société Alcatel-Lucent International,
2°/ à la société Inetum, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 11], anciennement dénommée société GFI informatique,
défenderesses à la cassation.
Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
Sur le rapport de M. Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [T], [L], [S], [R] et du syndicat CGT Nokia Villarceaux, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Nokia Networks France et Inetum, après débats en l'audience publique du 5 juin 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Rouchayrole, conseiller rapporteur, conseiller, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article , alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. En raison de leur connexité les pourvois n° S 22-15.099, Y 22-15.105, D 22-15.110 et M 22-15.117 sont joints.
2. Le moyen de cassation commun, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE les pourvois ;
Condamne MM. [T], [L], [S], [R] et le syndicat CGT Nokia Villarceaux aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé par Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, en son audience publique du onze septembre deux mille vingt-quatre, signé par elle, et en remplacement du conseiller rapporteur empêché, et par le greffier de chambre, conformément aux dispositions des articles et du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.