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Cour de cassation, chambre sociale, 18 septembre 2024, n° 23-19.183

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 8 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:SO10748

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt20 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

CZ

COUR DE CASSATION

Audience publique du 18 septembre 2024

Rejet non spécialement motivé

M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Décision n° 10748 F

Pourvoi n° B 23-19.183

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024

La société Norsilk, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Metsä Wood France, a formé le pourvoi n° B 23-19.183 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [J] [B], domicilié [Adresse 4],

2°/ à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Norsilk, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [B], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Manpower France, après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents M. Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée en application des articles et ,alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Norsilk aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes formées par les sociétés Norsilk et Manpower France, condamne la société Norsilk à payer à M. [B] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M. Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, en ayant délibéré en remplacement du conseiller référendaire rapporteur empêché conformément aux dispositions des articles et du code de procédure civile, en l'audience publique du dix-huit septembre deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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