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Cour de cassation, troisième chambre civile, 19 septembre 2024, n° 23-13.592

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier A1, 19 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2024:C310497

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt30 paragraphes, 2 min de lecture

CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

Audience publique du 19 septembre 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10497 F

Pourvoi n° Z 23-13.592

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024

La société Gan assurances IARD, dont le siège est [Adresse 14], a formé le pourvoi n° Z 23-13.592 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [R] [T], domicilié [Adresse 12], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Cogeteb,

2°/ à la société Cogeteb, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

3°/ à Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 1], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Saleilles carrelage,

4°/ à la société Saleilles carrelage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

5°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 13],

6°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],

7°/ à la société Axa assurance IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],

8°/ à la société Prochape, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], représentée par son liquidateur judiciaire Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 1],

9°/ à la société Septimanie carrelage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

10°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance à forme mutuelle,

11°/ à la société MMA IARD, société anonyme,

ayant toutes deux leur siège est [Adresse 3],

12°/ à la société Bouygues immobilier, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],

13°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 15], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Foncia Limouzy, dont le siège est [Adresse 10],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Gan assurances IARD, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Bouygues immobilier, de Me Bouthors, avocat de la société Socotec construction, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, de la SCP Spinosi, avocat du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 16], après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller faisant fonction de doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte à la société Gan assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [T], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Cogeteb, la société Cogeteb, Mme [U], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Saleilles carrelage, la société Saleilles carrelage, la SMABTP, la société Prochape, représentée par son liquidateur judiciaire Mme [W] et la société Septimanie carrelage.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Gan assurances IARD aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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