En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
COMM.
CC
COUR DE CASSATION
Audience publique du 25 septembre 2024
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Décision n° 10418 F
Pourvoi n° Y 21-25.681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 SEPTEMBRE 2024
1°/ la société Helium Technologies, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ la société Abelia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
ont formé le pourvoi n° Y 21-25.681 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [P] [E], domicilié [Adresse 1],
2°/ à la société Dynmed, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à la société Ekkio Capital, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat des sociétés Helium Technologies, et Abelia, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [E], de la société Dynmed, et l'avis de M. Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Sabotier, conseiller rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre,
la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Il y a lieu de donner acte aux sociétés Abelia et Helium Technologies du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ekkio Capital.
2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne les sociétés Helium Technologies et Abelia aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par les sociétés Abelia et Helium Technologies et les condamne à payer à M. [E] et à la société Dynmed la somme globale de 3 500 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.