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Cour de cassation, chambre sociale, 25 septembre 2024, n° 23-13.266

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon 03, 20 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2024:SO10776

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt34 paragraphes, 2 min de lecture

SOC.

CL6

COUR DE CASSATION

Audience publique du 25 septembre 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10776 F

Pourvois n°

V 23-13.266

X 23-13.268

B 23-13.272

C 23-13.273

D 23-13.274

E 23-13.275

F 23-13.276 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 SEPTEMBRE 2024

1°/ La société Est volailles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10],

2°/M. [Z] [H], dont le siège est [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire de la société Est volailles,

3°/ la société AJRS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], prise en la personne de M. [N] [U], en qualité d'administrateur judiciaire puis de commissaire au plan de la société Est volailles,

ont formé les pourvois n° V 23-13.266, X 23-13.268, B 23-13.272, C 23-13.273, D 23-13.274, E 23-13.275, F 23-13.276 contre des arrêts rendus le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [K] [T], domicilié [Adresse 3],

2°/ à M. [D] [O], domicilié [Adresse 6],

3°/ à M. [X] [W], domicilié [Adresse 4],

4°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 5],

5°/ à M. [A] [L], domicilié [Adresse 7],

6°/ à M. [Y] [R], domicilié [Adresse 1],

7°/ à M. [C] [E], domicilié [Adresse 9],

défendeurs à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M. Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Est volailles, de M. [H], es-qualités, et de la société AJRS, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM. [O], [W], [L] et [R], après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Redon, conseiller référendaire rapporteur, M. Pietton, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le moyen commun de cassation, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la société Est volailles aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes formées par la société Est volailles et la condamne à payer à MM. [W], [L], et [R] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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