En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
Audience publique du 25 septembre 2024
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, président
Décision n° 10506 F
Pourvoi n° Q 23-16.205
Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [W] [V].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 mars 2023.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2024
M. [W] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-16.205 contre l'ordonnance rendue le 3 mars 2023 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens (juridiction du premier président), dans le litige l'opposant :
1°/ au procureur général près la cour d'appel d'Amiens, domicilié en son parquet général, [Adresse 1],
2°/ au centre hospitalier interdépartemental de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la préposée du service MJPM du centre hospitalier interdépartemental de [Localité 4], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de tutrice de M. [W] [X],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M. [X], après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.