Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 3 octobre 2024, n° 23-21.033

Décision attaquée : cour d'appel de Pau 21, 13 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:C300534

En bref

Décision

Donne acte à Mme [I] [P] du désistement de son pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

Audience publique du 3 octobre 2024

Désistement

Mme TEILLER, président

Arrêt n° 534 F-D

Pourvoi n° N 23-21.033

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024

Mme [C] [I] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-21.033 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre - section 1), dans le litige l'opposant à M. [W] [R], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [I] [P], après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Rat, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2024, la société civile professionnelle Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme [I] [P], se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Pau le 13 juin 2023, au profit de M. [R].

2. En application de l'article du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à Mme [I] [P] du désistement de son pourvoi ;

Condamne Mme [I] [P] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande de Mme [I] [P] ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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