Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 octobre 2024, n° 23-85.094

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01356

En bref

Décision

Ordonne la réouverture des débats.

Renvoie l'affaire à l'audience du 13 novembre 2024 à 9 heures.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

N° U 23-85.094 F-D

N° 01356

GM

8 OCTOBRE 2024

REOUVERTURE DES DÉBATS

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 OCTOBRE 2024

M. [N] [S], Mme [J] [E] épouse [S], et M. [O] [U], partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2023, qui, pour outrages, dénonciations calomnieuses, menaces envers un magistrat, acte d'intimidation envers un magistrat et violences aggravées, a condamné les deux premiers à deux ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Des mémoires personnels pour les époux [S] et des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Les débats ont été tenus à l'audience du 10 septembre 2024 et l'affaire mise en délibéré.

1. La chambre criminelle a été destinataire d'un courrier reçu le 20 septembre 2024 ayant pour objet « la communication d'une inscription de faux en écriture publique » soumise à l'appréciation du premier président de la Cour.

2. Il y a lieu de rouvrir les débats et de donner un délai pour statuer.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

ORDONNE la réouverture des débats.

RENVOIE l'affaire à l'audience du 13 novembre 2024 à 9 heures.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit octobre deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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