Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 16 octobre 2024, n° 23-16.397

Décision attaquée : cour d'appel de Paris L2, 15 février 2022ECLI:FR:CCASS:2024:SO01029

En bref

Décision

Donne acte à M. [G] de son désistement de pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt21 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

CZ

COUR DE CASSATION

Audience publique du 16 octobre 2024

Désistement

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 1029 F-D

Pourvoi n° Y 23-16.397

Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [G].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2023.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024

M. [T] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-16.397 contre l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société SRT Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SRT Group, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre,

BMotivation7 paragraphes, 1 min de lecture

La chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en l'application de

l'article alinéa 2 du code de l'organisation judiciaire, des président

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [G] se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le15 février 2024, au profit de la société SRT Group.

2. Par acte déposé au greffe le 2 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat de la société SRT Group, déclare accepter le désistement.

3. En application de l'article du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS,

DONNE ACTE à M. [G] de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. [G] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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