En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 3
JL
COUR DE CASSATION
Audience publique du 17 octobre 2024
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, président
Décision n° 10582 F
Pourvoi n° M 23-16.110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024
1°/ M. [R] [W], domicilié [Adresse 6],
2°/ Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 2],
tous deux agissant en leur qualité d'ayants droit de [B] [W],
3°/ Mme [C] [S], veuve [W], domiciliée [Adresse 5], agissant en son nom personnel et en sa qualité d'ayant droit de [B] [W]
ont formé le pourvoi n° M 23-16.110 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à [P] [M], ayant été domicilié [Adresse 1], décédé,
2°/ à Mme [A] [U], veuve [M], domiciliée [Adresse 1], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [P] [M],
3°/ à M. [V] [M], domicilié [Adresse 4],
4°/ à Mme [F] [M], épouse [Z], domiciliée [Adresse 3],
tous deux pris en leur qualité d'ayants droit de [P] [M],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [W], de Mme [H] [W] et de Mme [C] [S], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [U], de M. [V] [M] et de Mme [F] [M], après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Rat, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. [W], Mme [H] [W], agissant en leur qualité d'ayants droit de [B] [W], et Mme [C] [S], agissant en son nom personnel et en sa qualité d'ayant droit de [B] [W], aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.